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Conditions générales de vente par correspondance à un consommateur par le biais d'un site Internet

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Preambule

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.fr.celexon.com.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels. 

§ 1 Definitions

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après:

Acheteur:
personne physique acquérant des Produits par le biais du Site

Commande:
ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions

Cookie:
appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement

Courriel:
document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Internet:
réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s):
L’Acheteur et/ou le Vendeur

Produit:
bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur Site (Site web ou Site Internet): site Internet accessible à l’adresse [Indiquer l’adresse du site] sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente

Vendeur:

celexon France SARL
200 rue de Paris, 67116 Reichstett
SARL au capital de 25 000 Euros.
RCS de Strassbourg   
SIRET: 515 078 582 00027

Téléphone : 01 76 36 15 81
N° d’identification T.V.A. : FR53 515 078 582
Code APE : 4791B
Email : info@celexon.fr

§ 2 Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site. 

§ 3 Champ d'application

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur. 

§ 4 Commande

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables pendant la durée de leur affichage et sont sujettes à des révisions en ligne sans préavis.

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Envoyer la commande » lors de la confirmation de sa Commande.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Le Vendeur proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Les frais de retour seront alors à la charge du Vendeur.

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par celexon France pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à Linus Gottschalk, Responsable Informatique, par email : linus.gottschalk@celexongroup.com.

§ 5 Paiement

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.

Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement de la commande s’effectuera:

soit à la commande, donc avant livraison par:

- chèque bancaire libellé au nom de celexon France soit par chèque bancaire libellé au nom de celexon France Sàrl

- virement bancaire au bénéficiare celexon France Sàrl sur le compte de la banque suivante
                Banque : Deutsche Bank AG
                Titulaire du compte: celexon France Sàrl
                IBAN: FR76 1778 9000 0110 5118 2700 042
                Code Bic/Swift: DEUTFRPP

Soit au retrait de la marchandise sur place.

(L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.)

§ 6 Livraison

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.

Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour.

Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.

En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

§ 7 Annulation - Rétraction - Remboursement

 (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L121-20-1
(inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
 
Article L121-20-2
(inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement, pour les contrats:
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.
En tout état de cause, il conviendra à l’Acheteur de retourner, à ses frais, le ou les produits concernés à l’adresse suivante:
 
Celexon France SARL
Service Retour/RMA
200 rue de Paris
67116 Reichstett

§ 8 Garantie

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur. 

§ 9 Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. 

§ 10 Propriete intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. 

§ 11 Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

§ 12 Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée. 

§ 13 Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.

§ 14 Attribution de competence

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

 

Conditions générales de vente par correspondance à un professionnel par le biais d'un site Internet

Preambule

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.fr.celexon.com.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs professionnels en relation directe avec leur exercice professionnel. 

§ 1 Definitions

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après:

Acheteur: personne physique acquérant des Produits par le biais du Site

Commande: ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions

Cookie: appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement

Courriel: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Internet: réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s): L’Acheteur et/ou le Vendeur

Produit: bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur

Site (Site web ou Site Internet): site Internet accessible à l’adresse [Indiquer l’adresse du site] sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente

Vendeur
celexon France SARL
200 rue de Paris, 67116 Reichstett
SARL au capital de 25 000 Euros.
RCS de Strassbourg   
SIRET: 515 078 582 00027

Téléphone : 01 76 36 15 81
N° d’identification T.V.A. : FR53 515 078 582
Code APE : 4791B
Email : info@celexon.fr

§ 2 Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

§ 3 Champ d'application

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site, sauf conditions particulières conclues entre les Partie.

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

Les Conditions prévalent sur les conditions générales d’achat. 

§ 4 Commande

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Envoyer la commande » lors de la confirmation de sa Commande.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toute Commande donne lieu à l’établissement d’une facture délivrée à l’Acheteur dès la réalisation de la vente.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Le Vendeur proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Les frais de retour seront alors à la charge du Vendeur.

En cas de Commande passée par un Acheteur n'ayant pas procédé au paiement de Commandes précédentes, le Vendeur pourra refuser d'honorer la Commande, sans que l'Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre. Ce refus entraîne le remboursement à l'Acheteur du prix de cette Commande si son compte bancaire a été débité.

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par celexon France Sàrl pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à Linus Gottschalk, Responsable Informatique, par email : linus.gottschalk@celexongroup.com.

§ 5 Paiement

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.

Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement de la commande s’effectuera:

soit à la commande, donc avant livraison par:

- chèque bancaire libellé au nom de celexon France soit par chèque bancaire libellé au nom de celexon France Sàrl

- virement bancaire au bénéficiare celexon France Sàrl sur le compte de la banque suivante
                Banque : Deutsche Bank AG
                Titulaire du compte: celexon France Sàrl
                IBAN: FR76 1778 9000 0110 5118 2700 042
                Code Bic/Swift: DEUTFRPP

Soit au retrait de la marchandise sur place.

§ 6 Modification de la commande

L’Acheteur souhaitant modifier ou annuler la Commande envoi au Vendeur une lettre recommandée avec avis de réception.

Cette demande pourra toutefois ne pas être prise en compte si cette lettre est envoyée postérieurement à l’envoi du Produit.

Une confirmation accusant réception de cette demande lui sera envoyée par courrier électronique ou par voie postale.

§ 7 Livrasion - Delai

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande, ou par avis de mise à disposition en l'absence du destinataire.

Les Commandes sont traitées en fonction de leur ordre de validation et de la disponibilité des Produits.

Les délais de livraison indiqués lors de la Commande sont purement indicatifs et dépendent des possibilités d’approvisionnement et de transport.

Le dépassement de ce délai ne saurait entraîner une quelconque pénalité de retard.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours et qui ne serait pas dû à un cas de force majeure, un Courriel sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande.

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande et voyagera aux risques de l’Acheteur.

§ 8 Reception

En cas d’avarie ou de perte partielle des Produits, il appartient à l’Acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur.

L’Acheteur reconnaît que l’action à l’encontre du transporteur est éteinte si celui-ci n’a pas, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, notifié sa réclamation motivée au transporteur dans les trois jours suivant la réception.

Nonobstant les réserves émises auprès du transporteur, l’Acheteur peut former des réclamations auprès du Vendeur, dans les 3 jours suivant la réception, en cas de vices, de manquements ou de non-conformité des Produits livrés aux spécifications de la Commande.

Cette réclamation doit être formée par l’envoi au Vendeur d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Toute réclamation en dehors du délai prévu ci-dessus ne sera pas prise en compte par le Vendeur.

En cas de vices, manquements ou non-conformité du Produit, établi par l’Acheteur et constaté par le Vendeur, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.

Les Parties conviennent qu’un Produit ne pourra être retourné au Vendeur qu’après autorisation préalable expresse de celui-ci.

Les Produits sont retournés aux frais et risques de l’Acheteur.

Si le Produit n’est pas retourné dans l’état où il a été livré, l’Acheteur ne pourra être remboursé de la totalité de son prix.

§ 9 Garantie

L’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

La garantie ne saurait s’appliquer aux détériorations dues à l’usure ou à une utilisation non conforme du Produit par l’Acheteur.

§ 10 Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

§ 11 Propriete intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

§ 12 Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

§ 13 Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

§ 14 Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.

§ 15 Loi applicable

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution AMIABLE.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Paris. 
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